Projet de révision VME poussières alvéolaires : point à date

Projet de décret du 06/09 : présentation

 

Vous trouverez en cliquant ICI le projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Pour mémoire, ce projet de décret modifie les dispositions de l’article R.4222-10 du code du travail, article relatif à la concentration en poussières dans les locaux de travail.

Le projet de décret abaisse les niveaux actuels des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de 20%, soit 8 mg/m3 d’air pour la fraction inhalable et 4 mg/m3 d’air pour la fraction alvéolaire . Il fige également la concentration en poussières alvéolaires actuelle, à savoir 5 mg/m3 d’air, dans la formule d’additivité prévue à l’article R. 4412-154 du code du travail pour calculer la valeur limite d’exposition professionnelle correspondant au mélange des poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline.

Ce projet est accompagné de la note de présentation aux membres de la commission spécialisée n° 3 du COCT qui sont consultés à son sujet le 10 septembre prochain.
 
Nous vous remercions de nous faire part de vos remarques éventuelles avant cette date.
 
Par ailleurs, et pour information, la FEB sera présente aux côtés d’autres Fédérations patronales concernées, de la CPME, du MEDEF et de l’U2P pour une nouvelle réunion d’échange le 9 septembre prochain. Cette réunion permettra de compléter les arguments techniques que nos représentants à la CS n°3 vaudront auprès de la DGT (sous-direction des conditions de travail) à l’occasion de cette commission.

La FEB vous interroge !

 

La FEB a été alertée par le fait que la Direction générale du travail (DGT) a l’intention de soumettre aux partenaires sociaux un projet de texte fixant de nouvelles valeurs de concentration en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, modifiant l’article R. 4222-10 du Code du travail.

 

Pour rappel, dans les locaux, l’exposition aux poussières est réglementée et limitée par 2 seuils : la VME ou VLEP8h et la VLCT : 

 

– La VME (Valeur Moyenne d’Exposition) ou VLEP8h (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle sur 8 heures) est la valeur moyenne répartie sur une période de 8 heures. Cette valeur peut être dépassée sur une courte durée sous réserve de ne pas dépasser la VLCT
– La VLCT (Valeur Limite à Court Terme) est la valeur maximale admissible sur une période de 15 min.

Pour les poussières sans effets spécifiques, les seuils sont de 10 mg par m3 d’air pour la fraction inhalable et de 5 mg pour la fraction alvéolaire.

 

Il n’existe pas de réglementation particulière pour l’exposition aux poussières de farine : il est d’ordinaire de se baser donc sur cette réglementation concernant les poussières réputées sans effet spécifique. La VME (valeur moyenne d’exposition) pour les poussières totales est de 10mg.m -3 d’air. La VME (valeur moyenne d’exposition) pour les poussières alvéolaires est de 5mg.m -3 d’air.

Ce projet conduirait à reprendre in extenso les valeurs de la seule évaluation scientifique produite par l’ANSES (cf. l’avis et son rapport d’expertise publié en novembre 2019 sur les effets sanitaires d’une exposition aux poussières réputées sans effets spécifiques) ; cette proposition induirait un abaissement de 10 mg/m3 à 4 mg/m3 et de 5 mg/m3 à 0,9 mg/m3, respectivement pour la fraction inhalable et la fraction alvéolaire.

 

Nous souhaitons vous interroger sur les conséquences potentielles d’un tel abaissement au sein de vos activités. Si tel est le cas, il est a penser qu’une application contraignante et brutale sur la base des seules valeurs ANSES, et sans autre pré-requis, aurait des conséquences fortes sur les conditions de travail au quotidien et sur la situation économique de vos structures.

 

Vos retours nous permettront d’apprécier l’opportunité, le cas échéant, de nous associer à d’autres Fédérations patronales de la filière afin d’avoir une position commune auprès des Pouvoirs publics.


Pour nous adresser vos observations, merci d’adresser un mail à : smattei@febpf.fr