Les dernières infos du Brexit

 

Dans un communiqué de presse, le gouvernement britannique annonce ce jour un délai pour les échéances de la mise en place de certains contrôles à la frontière.
 
Les déclarations et contrôles douaniers complets seront maintenus le 1er janvier 2022, sans changement par rapport au calendrier précédent, même si les déclarations de sûreté et de sécurité ne seront désormais pas requises avant le 1er juillet 2022.
 
Selon le calendrier révisé, les formalités sanitaires et phytosanitaires (SPS) seront les suivantes :

  • 1er janvier 2022 : pré notification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits « réglementés »), sans exigence de certification par les autorités des pays exportateurs.
  • 1er juillet 2022 : certification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits « réglementés ») avec contrôle physique à la frontière.

 

Le SER de Londres nous informe de précisions apportées par le DEFRA pour la certification des produits composés.
Pour les consulter, cliquez ici

Ce document contient des précisions sur les produits qui seront soumis ou non à certification, avec des exemples et les codes douaniers des produits donnés en exemple. Il pourra vous aider à déterminer si les produits seront soumis à certification ou simple document commercial.