Accord de branche sur les congés exceptionnels familiaux – IDCC 1747 Boulangerie Industrielle

Cet accord en date du 29 septembre 2020 vise essentiellement une conformité conventionnelle avec les dispositions légales en la matière. Le terme « congés exceptionnels » a été préféré à  celui d’ « autorisations d’absence » puisque par définition « rémunérés ».

 

Cet accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de la CGT.

 

Accord étendu le 02/04 (cliquez ici pour accéder à Légifrance)

 

A TELECHARGER

Accord du 29 septembre 2020 modifiant l’article 34 de la CCN