Base des cotisations en cas d’activité partielle
Précisions complémentaires de l’AG2R
Dispositif d’accompagnement prévoyance-santé :
Pour vos salariés en activité partielle vous trouverez toutes les informations sur le site net entreprise .
Sauf conditions particulières prévues au contrat, les sommes versées en application de la réglementation de l’activité partielle, rentrent dans l’assiette de cotisations et de prestations de votre contrat. Ainsi, concernant la déclaration des cotisations individuelles adressées dans la DSN (blocs 78/79/81) , les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de vos contrats prévoyance et santé doivent être complétées des « indemnités versées au titre de l’ activité partielle ». Par ailleurs, si la mise en place de l’ activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, alors il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.
La régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation.
Afin de vous accompagner, vous trouverez également dans le document ci-après quelques indications vous permettant d’alimenter les données DSN.
En effet, il est essentiel que les cotisations soient correctement calculées et déclarées tant pour les contrats santé que prévoyance. Dès lors que des dispositions contractuelles ou conventionnelles ne prévoient pas d’exonération partielle ou totale des cotisations, les sommes versées en application de la réglementation de l’activité partielle, rentrent bien dans l’assiette de cotisations et de prestations de vos contrats santé et prévoyance.
Nous vous joignons un document informatif, nous souhaitons avec ce document mettre à votre disposition l’ensemble des outils qui peuvent vous être utiles. Il sera donc adapté en continu, en fonction de la situation sanitaire et des évolutions législatives et réglementaires.
A télécharger:
